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Stages et formations » FORMATION B96

Application:
« Arrêt du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catgorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble compos d’un vhicule tracteur relevant de la catgorie B auquel est attele une remorque dont le poids total autoris en charge (PTAC) est suprieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du vhicule tracteur et de la remorque est suprieure à 3 500 kilogrammes sans excder 4 250 kilogrammes. »


Une règle sur le cumul des PTAC:

La prise en compte du cumul des PTAC apporte un vrai bnfice pour les utilisateurs en permettant globalement d’avoir, avec la formation B96, la possibilit de tracter 750 kilos de plus avec une simple formation et sans passer le permis BE. La nouvelle dfinition de la rglementation permet aussi d’viter que les utilisateurs prcdemment dans la lgalit ne se trouvent dans l’illgalit depuis le 19 janvier 2013, ou avec l’obligation de passer par la case formation B96 ou permis BE. Pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, la nouvelle rglementation prvoit donc trois cas de figure en prenant en compte le cumul des PTAC indiqu par la case F2 (MMA : Masse Maximale Autorise) du certificat d’immatriculation du vhicule tracteur (la carte grise), mais aussi de la remorque.

PTAC infrieur ou gal à 3 500 kilos (cumul vhicule tracteur et remorque)
Dans ce cas, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de plus de 750 kilos. Pour connatre votre poids tractable maxi, vous pouvez appliquer la formule suivante (PTRA tracteur – PTAC tracteur, soit F3 – F2)

PTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul vhicule tracteur et remorque)
La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du vhicule tracteur, la formule PTRA tracteur – PTAC tracteur, soit F3 – F2 s’applique toujours (si votre tracteur à un PTRA <3500kilos, la formation B96 ne vous est d’aucune utilit car votre PTRA ne pourra en aucun cas être dpass).

PTAC suprieur à 4250 kilos (cumul vhicule tracteur et remorque)
Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE.

Dans tous les cas, pour les remorques infrieures à 750 kg, le permis B reste suffisant et le poids rel de la remorque charge ne doit pas dpasser 1,3 fois le poids du vhicule tracteur



ATTESTATIONS SCOLAIRES DE PREPARATION AUX PERMIS

L 'ducation routière commence à l' cole, les lèves prparent en thorie 3 attestations de scurit routière.
- APER ( Attestation de première d 'ducation à la route ) en primaire valide l ' acquisition des rgles et comportements lis à l' usage de la rue et de la route ainsi que les connaissance de leur justification. C'est une formation continue pendant les classes de maternelle et du primaire pour les enfants de 3 à 11 ans jusqu ' à la dlivrance en fin CM2.
Ces attestations sont obligatoires pour toutes les personnes nes à compter du 1er janvier 1988 qui souhaitent conduire.

- ASSR 1 ( Attestation Scolaire de scurit Routière ) se passe au cours de l ' anne de cinquième. L ' ASSR 2 en classe de troisième. Elles font partie de l' enseignement obligatoire.Les deux niveaux de l'ASSR sont indpendants. Il n'est pas obligatoire d'avoir t reçu au premier niveau pour se prsenter au second niveau. Possder le second niveau ne donne pas le premier niveau et ne le remplace pas. L'ASSR de premier niveau constitue la partie thorique du brevet de scurit routière.

- ASR est l ' alternatgive à l ' ASSR pour les personnes non-scolarises.

- AER est quivalent à l ' ASR et est destn aux personnes ayant des dficiences visuelles.

Quelques liens pour en savoir plus :
http://eduscol.education.fr/education-securite-routiere/enseigner
http://eduscol.education.fr/cid45644/assr-aer-et-asr.html

Les ASSR 1 et 2 sont indispensables pour pouvoir s 'inscrire aux permis de conduire dans une auto-cole ( Permis AM, Permis A , Permis B ).
En cas de perte, adressez-vous directement à l 'tablissement scolaire qui vous a dlivr l 'ASSR pour obtenir un duplicata.


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