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FORMATION B96

Application:
« Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes. »


Une règle sur le cumul des PTAC:

La prise en compte du cumul des PTAC apporte un vrai bénéfice pour les utilisateurs en permettant globalement d’avoir, avec la formation B96, la possibilité de tracter 750 kilos de plus avec une simple formation et sans passer le permis BE. La nouvelle définition de la réglementation permet aussi d’éviter que les utilisateurs précédemment dans la légalité ne se trouvent dans l’illégalité depuis le 19 janvier 2013, ou avec l’obligation de passer par la case formation B96 ou permis BE. Pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, la nouvelle réglementation prévoit donc trois cas de figure en prenant en compte le cumul des PTAC indiqué par la case F2 (MMA : Masse Maximale Autorisée) du certificat d’immatriculation du véhicule tracteur (la carte grise), mais aussi de la remorque.

PTAC inférieur ou égal à 3 500 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Dans ce cas, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de plus de 750 kilos. Pour connątre votre poids tractable maxi, vous pouvez appliquer la formule suivante (PTRA tracteur РPTAC tracteur, soit F3 РF2)

PTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur, la formule PTRA tracteur – PTAC tracteur, soit F3 – F2 s’applique toujours (si votre tracteur à un PTRA <3500kilos, la formation B96 ne vous est d’aucune utilité car votre PTRA ne pourra en aucun cas être dépassé).

PTAC supérieur à 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE.

Dans tous les cas, pour les remorques inférieures à 750 kg, le permis B reste suffisant et le poids réel de la remorque chargée ne doit pas dépasser 1,3 fois le poids du véhicule tracteur

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ATTESTATIONS SCOLAIRES DE PREPARATION AUX PERMIS

L 'éducation routière commence à l' école, les élèves préparent en théorie 3 attestations de sécurité routière.
- APER ( Attestation de première d 'éducation à la route ) en primaire valide l ' acquisition des régles et comportements liés à l' usage de la rue et de la route ainsi que les connaissance de leur justification. C'est une formation continue pendant les classes de maternelle et du primaire pour les enfants de 3 à 11 ans jusqu ' à la délivrance en fin CM2.
Ces attestations sont obligatoires pour toutes les personnes nées à compter du 1er janvier 1988 qui souhaitent conduire.

- ASSR 1 ( Attestation Scolaire de sécurité Routière ) se passe au cours de l ' année de cinquième. L ' ASSR 2 en classe de troisième. Elles font partie de l' enseignement obligatoire.Les deux niveaux de l'ASSR sont indépendants. Il n'est pas obligatoire d'avoir été reÃ?§u au premier niveau pour se présenter au second niveau. Posséder le second niveau ne donne pas le premier niveau et ne le remplace pas. L'ASSR de premier niveau constitue la partie théorique du brevet de sécurité routière.

- ASR est l ' alternatgive à l ' ASSR pour les personnes non-scolarisées.

- AER est équivalent à l ' ASR et est destné aux personnes ayant des déficiences visuelles.

Quelques liens pour en savoir plus :
http://eduscol.education.fr/education-securite-routiere/enseigner
http://eduscol.education.fr/cid45644/assr-aer-et-asr.html

Les ASSR 1 et 2 sont indispensables pour pouvoir s 'inscrire aux permis de conduire dans une auto-école ( Permis AM, Permis A , Permis B ).
En cas de perte, adressez-vous directement à l 'établissement scolaire qui vous a délivré l 'ASSR pour obtenir un duplicata.

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