Constitution du dossier
Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :
Formulaire cerfa_14681 de demande d'inscription (Document PDF à imprimer)
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Veuillez remplir le contrat ci-contre et emmener tous les documents suivant:
- 2 Photo d'identité couleur
- Timbre fiscal de 78 Euros (délivrance du permis) sauf si vous avez déjà le permis plaisance option eaux intérieures
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Certificat d'aptitude physique (formulaire cerfa_14673) datant de moins de 6 mois.(Document PDF à imprimer)
- Examen 30 Euros
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal dans un bureau de tabac (si ce commerce le propose) ou dans certains centres des finances publiques, trésorerie, services des impôts des entreprises (SIE) ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures. Avant de vous déplacer, renseignez-vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.
Veuillez remplir le contrat ci-contre et emmener tous les documents suivant:
- Formulaire
- Permis bateau
- Certificat d'aptitude physique Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de d'inscription du dossier. Cliquez ici